Conditions générales de vente  

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L’entreprise individuelle (EI) LE TRESOR D’UNE VIE met à disposition un site internet en ligne accessible par le réseau internet : https://www.letresordunevie.fr  

Le site a pour objet d’exposer les prestations proposées par l’EI Le trésor d’une vie ci-après dénommés « Produit » exclusivement aux acheteurs et consommateurs. 

 

Tout achat de produit sur le site https://www.letresordunevie.fr est réservé à une utilisation personnelle. L’acheteur ne peut pas vendre ou revendre les produits achetés depuis le site, sauf autorisation préalable de l’EI LE TRESOR D’UNE VIE. 

 

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. 

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 4.2. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 

 

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

Les produits de L’EI LE TRESOR D’UNE VIE sont des prestations à but non thérapeutique. Les méthodes et techniques instruites ou pratiquées n’ont aucune visée médicale ou de soin et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professionnels de santé. Elles ne se substituent pas aux consultations chez le médecin, pédiatre, kinésithérapeute ou ostéopathe. Concernant les ateliers, les manœuvres sont réalisables par toutes et tous. 

 En aucun cas les informations mentionnées sur les produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé. 

 

 

DEFINITIONS 

 

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après : 

• Acheteur : personne physique consommateur non professionnel acquérant des Produits par le biais du Site. 

• Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions. 

• Cookie : information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. 

• Courriel : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau. 

• Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. 

• Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur. 

• Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur. 

• Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse www.letresordunevie.fr sur lequel le Vendeur propose les Produits. 

• Vendeur : L’EI LE TRESOR D’UNE VIE dont le siège social se situe au 1 Rue de La Fondation Dorothée Petit 69540 IRIGNY, France. Siren : 984 825 430. 

 

 

OBJET 

 

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site. En utilisant notre site internet vous acceptez de respecter nos conditions générales. 

 

 

PRODUITS 

• CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS 

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site https://www.letresordunevie.fr des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, images, descriptifs des produits sont aussi fidèles que possible. Toutefois, la responsabilité de l’EI LE TRESOR D’UNE VIE ne pourra pas être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre, d’une part, le visuel du produit et, d’autre part, le produit livré. Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l’adresse https://www.letresordunevie.fr constituent l’offre de l’EI LE TRESOR D’UNE VIE, elle se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits. 

 

• CARACTÉRISTIQUES SPECIFIQUES DES PRODUITS DIT « PRESTATIONS » 

LE TRESOR D’UNE VIE offre des services de prestations bien-être : massages de bien-être, atelier de massage, bains enveloppés qui sont effectués par des masseurs professionnels formés. Il est ici précisé que le terme Massage désigne un soin de bien-être et de relaxation et ne correspond pas à la définition juridique de l’Article R4321-3 du Code de la santé publique. Par conséquent, le Massage n’a aucun objectif thérapeutique et/ou médical. 

En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé aux acheteurs de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive : les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc. 

Pour les personnes mineures, les parents sont tenus de rester présents avec l’enfant pendant leur prestation. Les Prestations proposées à la vente sur le présent site internet à l’adresse  https://www.letresordunevie.fr constituent l’offre de l’EI LE TRESOR D’UNE VIE, elle se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations. 

Les prestations sont réalisées uniquement dans les villes composant le secteur de déplacement de l’EI LE TRESOR D’UNE VIE ainsi que dans les adresses bien-être de l’EI LE TRESOR D’UNE VIE. 

Les Prestations proposées à la vente sur le présent site Internet à l’adresse https://www.lretresordunevie.fr constituent l’offre de l’EI LE TRESOR D’UNE VIE, elle se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes des prestations et ses adresses bien-être. 

 

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CODE PROMOTIONNEL, REMISE ET BONS CADEAUX 

• CODE PROMOTIONNELS ET PARRAINAGE 

l’EI LE TRESOR D’UNE VIE peut être amené à créer et offrir des codes promotionnels et de parrainage pouvant être échangés sur le site internet contre l’achat de prestations. 

Les codes seront seulement valables pour une période de temps limitée, qui sera indiquée soit par le nom du code soit en accompagnement de ce code. Les codes n’ont pas de valeur monétaire. Les codes sont utilisables pour un usage personnel et non commercial. 

Vous pouvez partager votre code de parrainage avec vos connaissances via les réseaux sociaux où vous serez propriétaire principal de vos contenus. 

 

Les codes ne peuvent être cumulés, dupliqués, vendus, transférés, distribués ou mis à disposition sur internet (y compris à travers des sites publics tels que des sites coupon) ou par d’autres moyens ; en aucun cas être promus y compris via un moteur de recherche ; pas être échangés pour de l’argent ; seulement être utilisés une seule fois et un code peut être utilisé seulement par une seule et même personne ; être sujet à des termes spécifiques communiqués par l’EI LE TRESOR D’UNE VIE. 

Les codes ne peuvent être utilisés qu’en accord avec ces termes. l’EI LE TRESOR D’UNE VIE se réserve le droit de mettre fin à tout moment à toute offre promotionnelle et/ou de parrainage en cours. Les réductions ne peuvent être utilisées simultanément avec une autre offre ou réduction. 

 

• BONS ET CARTES CADEAUX 

Le bon cadeau ou carte cadeau l’EI LE TRESOR D’UNE VIE est privatif payé lors de la commande. Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. 

Le bon cadeau est personnel et ne peut être donné ou revendu à titre gratuit ou onéreux. Le bon cadeau est valable pendant 12 mois à compter de sa date d’achat aux conditions figurant sur ce site et dans la limite des quantités disponibles. 

Il ne sera plus utilisable à l’expiration de ce délai. Cas spécifique de l’atelier massage bébé, bains enveloppés et ainsi que massage femme enceinte. 

 

L’atelier massage bébé est réalisable jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de huit mois, au-delà de cet âge le bon cadeau n’aura aucune validité et ne pourra être échangé. 

Le bain enveloppé est réalisable jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de trois mois, au-delà de cet âge, le bon cadeau n’aura aucune validité et ne pourra être échangé. 

Le massage femme enceinte est réalisable à partir de trois mois de grossesse et jusqu’au 8e mois (voir recommandations). Au-delà, le bon cadeau n’aura aucune validité et ne pourra être échangé. 

Le bon cadeau est activé par l’EI LE TRESOR D’UNE VIE au moment de son paiement intégral. Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et complété par un autre moyen de paiement selon acceptation. 

Le bon cadeau est automatiquement débité de la totalité de sa valeur si le montant d’achat est supérieur à la valeur du bon lors de l’achat en ligne. Le solde et la date de validité du bon cadeau est consultable sur le bon cadeau ou à la demande par mail à letresordunevie@gmail.com 

 

Tout retour de Bon Cadeau qui ne résulte pas de l’exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris en compte. 

Le Bon Cadeau ne sera ni remplacé ni remboursé en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité. Le bon cadeau acheté sur le site https://www.letresordunevie.fr est utilisable : 

• Uniquement dans l’institut et la ville composant le secteur de déplacement à domicile de l’EI LE TRESOR D’UNE VIE pour les prestations (liste disponible sur demande à letresordunevie@gmail.com). 

Les tarifs étant différents pour l’institut et le déplacement à domicile, il est spécifié sur chaque bon cadeau le lieu de réalisation de la prestation. 

 

 

PRIX DE VENTE 

Les prix de vente sont indiqués en euros sur le site toutes taxes comprises.  

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et varient selon le type et le nombre de produits commandés. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’acheteur préalablement à la validation de sa commande. 

Le tarif d’une prestation varie en fonction du type, de la durée, ainsi que de l’emplacement des locaux que vous avez désigné pour la réalisation. 

L’EI LE TRESOR D’UNE VIE se réserve le droit, ce que l’Internaute accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits. 

 

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COMMANDE ET SYSTEME DE FIDELITE 

• Navigation à l’intérieur du Site 

L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site. 

 

• Commande 

Si l’Internaute souhaite passer commande, il le pourra par mail ou par téléphone et deviendra Acheteur. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française. 

Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes. 

 

L’acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. 

Les offres présentées par le vendeur sur le Site sont valables durant toute la durée de leur publication sur ledit site et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur. 

 

Afin de passer la commande, l’acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site ou par courriel via le lien d’un questionnaire. 

Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur reçoit un courriel de confirmation de rendez-vous, lors de la confirmation de sa commande. Jusqu’à cette étape finale, l’acheteur aura la possibilité de modifier sa commande. Jusqu’au jour du rendez-vous, les informations fournies préalablement pourront être modifiées. 

Un Courriel de confirmation, accusant réception de la commande, sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais. 

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité. 

Cette indisponibilité entraîne l’annulation de la Commande et le remboursement de l’Acheteur, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité. 

 

 

PAIEMENT ET SECURISATION DU PAIEMENT 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. 

Le règlement de la Commande s’effectuera par virement bancaire, Paylib ou espèces le jour de la prestation. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande. 

 

L’Acheteur doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement. Toute utilisation frauduleuse du moyen de paiement choisi ne pourra donner lieu à remboursement par le Vendeur. 

Le paiement s’effectue sur le Site par virement bancaire, Paylib ou espèces.  

 

RESERVE DE PROPRIETE 

L’EI LE TRESOR D’UNE VIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

 

• Livraison 

L’EI LE TRESOR D’UNE VIE n’effectue aucune livraison ou envoi de commande. 

L’acheteur peut venir récupérer son bon cadeau au cabinet à Irigny sur rendez-vous. 

 

 

RESPONSABILITE 

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, à une rupture de stock, à une indisponibilité des produits ou à un cas de force majeure. 

 

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. 

De même, la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de problème lié à l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet. 

 

 

 

DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE/ UTILISATION DE COOKIES 

Toute Commande de l’Acheteur donne lieu à une collecte d’informations de la part de L’EI LE TRESOR D’UNE VIE nécessaires au traitement des Commandes par le Vendeur et ses partenaires commerciaux. 

Ces informations concernent le nom et prénom de l’Acheteur, son adresse mail, son adresse postale, son numéro de téléphone, éventuellement sa date de naissance et sa date d’accouchement/âge du bébé si l’Acheteur souhaite les préciser. 

L’EI LE TRESOR D’UNE VIE s’engage à ne pas vendre vos données à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. 

L’Acheteur peut exercer ce droit en contactant le Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du Site, par email auprès de letresordunevie@gmail.com ou en écrivant à LE TRESOR D’UNE VIE au 1 rue de la Fondation Dorothée Petit, 69540 IRIGNY. 

 

Le Vendeur pourra adresser par courrier postal ou par courrier électronique (email) des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription. Même si l’Acheteur s’est inscrit à la Newsletter, il a la possibilité de se désinscrire lorsqu’il reçoit un email du Vendeur en contactant LE TRESOR D’UNE VIE par email (letresordunevie@gmail.com). 

 

De même, l’Acheteur qui ne s’est pas inscrit au moment de la création de son compte peut contacter L’EI LE TRESOR D’UNE VIE pour demander à recevoir les newsletters. L’Acheteur est informé que le Vendeur souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur le Site ainsi que les renseignements fournis par l’Acheteur par le biais du formulaire en ligne, informations destinées à être ainsi conservées pour une durée d'un an après le dernier contact de l’Acheteur. L’implantation d’un Cookie a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site et ainsi d’éviter à l’Acheteur de remplir le formulaire proposé à chacune de ses visites. 

Afin de retenir votre adresse email,  L’EI LE TRESOR D’UNE VIE utilise des cookies. Ces cookies sont destinés à vous faciliter la navigation en cas de nouvelle visite ou commande sur notre site. Ils permettent également de vous faire des suggestions de produits personnalisées. Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit se conformer aux instructions de son navigateur. 

 

• Convention sur la preuve 

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes. 

 

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UTILISATION INTERDITE 

Vous ne devez pas utiliser notre site internet ou notre service de réservation par téléphone pour effectuer l’une des actions suivantes qui sont strictement interdites :  

• Avoir un quelconque comportement inapproprié, y compris et de façon non limitative, des remarques illégales ou sexuellement suggestives, des avances sexuelles, consommer de la drogue, un abus d’alcool et/ou tout autre comportement inapproprié.  

• Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter de nos prestations.  

• Enfreindre le droit à la vie privée, des droits de propriété ou d’autres droits civils de toute personne. 

•  Harceler, abuser, menacer ou autrement enfreindre ou violer les droits des prestataires, employés et personnels de L’EI LE TRESOR D’UNE VIE. 

• Récolter, exploiter ou autrement collecter des informations sur d’autres personnes, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement. 

• Utiliser une technologie ou d’autres moyens pour accéder à notre réseau informatique, à un contenu non autorisé ou à des espaces non publics. 

• Introduire ou tenter d’introduire des virus ou tout autre code nuisible, des fichiers ou programmes qui interrompent ou limitent la fonctionnalité de Nos Services de Réservation. 

• Endommager, désactiver ou autrement altérer Nos serveurs ou réseaux ou tenter d’y procéder. 

• Adopter ou encourager d’autres personnes à adopter un comportement criminel ou illégal ou enfreindre les présentes conditions, y compris, utiliser de façon abusive nos produits et prestations à des fins illégales ou non autorisées. 

Vous acceptez de ne pas enfreindre d’une quelconque façon les présentes conditions, ce qui pourrait notamment entraîner, la résiliation ou la suspension de votre accès à nos produits et services. 

 

• CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETARD ET DE MODIFICATION DES RENDEZ-VOUS 

Pour effectuer une prestation, il est indispensable de réserver à l’avance auprès du service de réservation par téléphone ou par mail.  

 

Lorsque vous possédez un bon cadeau, le rendez-vous doit être pris au plus tard un mois avant la fin de validité du bon cadeau.  

 

Toute réservation d’une prestation devra faire l’objet de son règlement total le jour de la prestation, avant la réalisation de la prestation, par virement bancaire, Paylib ou espèces. 

  

Conformément à l’Article L.221-28 12o du Code de la consommation, un consommateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour une prestation de services liée à des activités de loisirs dès lors que le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique. 

 

Par conséquent, vous reconnaissez que vous ne disposez d’aucun droit légal pour annuler une prestation de bien-être qui a été réservé. 

Toutefois, vous bénéficiez d’un droit contractuel d’annuler ou de modifier une réservation faite auprès de L’EI LE TRESOR D’UNE VIE dans les circonstances et selon les modalités suivantes : La personne qui fait la réservation ou le bénéficiaire doit envoyer un email à L’EI LE TRESOR D’UNE VIE à l’adresse letresordunevie@gmail.com  ou un message texte par téléphone au 0625190308 au moins 48h ouvrées (du lundi au samedi) avant la date prévue du rendez-vous.  

  

Un acompte pourra être exigé au moment de la réservation pour valider celle-ci. Les clients peuvent bénéficier d'un remboursement intégral de cet acompte s'ils annulent leur rendez-vous au moins 48 heures avant la date et l'heure prévues. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée, mais il est possible de modifier le rendez-vous jusqu'à 24 heures avant la date et l'heure initialement prévues. Toute demande d'annulation ou de modification doit obligatoirement être effectuée par e-mail à letresordunevie@gmail.com ou par téléphone au 0625190308. Toute demande ne respectant pas ces conditions ne sera pas considérée comme valable. 

  

Vous serez facturé de l’intégralité du prix de la prestation sera débité si vous : 

• Annulez une réservation autrement que de la façon autorisée ci-dessus ; 

• Tentez d’annuler une réservation au moment ou après l’heure de rendez-vous de votre prestation 

• N’êtes pas présent à l’heure de rendez-vous. 

 

L’EI LE TRESOR D’UNE VIE peut renoncer, à son entière discrétion, aux frais d’annulation lorsque le bénéficiaire de la prestation n’a pas été en mesure d’annuler une réservation pour des motifs justifiés par un certificat médical. 

En cas de retard inférieur à dix minutes votre prestation sera écourtée d’autant de temps de retard. 

En cas de retard supérieur à dix minutes votre prestation sera considérée comme annulée. 

  

• VOS AVIS SUR NOS PRODUITS – PRESTATIONS 

L’EI LE TRESOR D’UNE VIE s’engage à publier les témoignages déposés sur le site sous réserve du respect des critères de modération suivants : L’EI LE TRESOR D’UNE VIE se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés. Les personnes postant un message accordent à L’EI LE TRESOR D’UNE VIE pour la durée légale des droits d’auteurs un droit d’utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l’ensemble des supports L’EI LE TRESOR D’UNE VIE dans le monde entier. Pour le cas où votre témoignage ne serait pas publié, L’EI LE TRESOR D’UNE VIE s’efforcera de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire. L’EI LE TRESOR D’UNE VIE vous remercie de prendre le temps de partager votre expérience avec les autres consommateurs de L’EI LE TRESOR D’UNE VIE. 

  

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’EI LE TRESOR D’UNE VIE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site internet et aux marques LE TRESOR D’UNE VIE ou détient les droits d’usage y afférent. 

L’accès au présent site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de L’EI LE TRESOR D’UNE VIE. La structure générale du site, mais aussi les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de L’EI LE TRESOR D’UNE VIE. Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de L’EI LE TRESOR D’UNE VIE. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) de L’EI LE TRESOR D’UNE VIE sans son consentement préalable écrit et express. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques de L’EI LE TRESOR D’UNE VIE sans son consentement préalable écrit et express. L’exploitation non préalablement autorisée par L’EI LE TRESOR D’UNE VIE auquel appartient à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’EI LE TRESOR D’UNE VIE est une marque déposée à l’INPI. 

  

 

MODIFICATION ET RÉSILIATION 

L’EI LE TRESOR D’UNE VIE peut modifier ses conditions générales ou mettre fin à l’utilisation de ses services à tout moment, étant précisé que les conditions applicables seront celles en vigueur lorsque l’achat ou la réservation de prestation est faite. L’EI LE TRESOR D’UNE VIE peut également modifier, suspendre, résilier ou interrompre tout aspect de ses services y compris la disponibilité de certaines fonctionnalités à tout moment pour quelques raisons que ce soit. 

  

NULLITÉ PARTIELLE 

Si une quelconque disposition de nos conditions générales est réputée ou devient invalide, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée. 

 

 

SERVICE CLIENT 

Si Vous avez des questions, veuillez contacter notre Service Client : 

• Par e-mail à l’adresse suivante : letresordunevie@gmail.com  

• Par téléphone : 0625190308 

• Par courrier : LE TRESOR D’UNE VIE, 1 rue de la Fondation Dorothée Petit, 69540, IRIGNY 

 

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l’acheteur ou le lieu de la commande. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leurs portées. 

En cas de difficulté, Vous devez contacter le Service Client. À moins que vous et L’EI LE TRESOR D’UNE VIE trouviez une solution, Vous pourrez, conformément aux Articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, Vous référer à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige.  

En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. 

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de LYON.